CONSEILS ET OUTILS POUR LES FAMILLES : Lutter contre la discrimination dans les écoles
La discrimination est le traitement injuste ou inégal ou le harcèlement d'une personne parce qu'elle fait partie d'un groupe qualifié de classe protégée. Une classe protégée se compose de personnes qui partagent des caractéristiques communes et qui sont protégées contre la discrimination et le harcèlement par la loi.[1]
[1] Bureau de l'équité et des droits civils, Bureau du surintendant de l'instruction publique. Discrimination, harcèlement discriminatoire et harcèlement sexuel : Dispute Resolution. Tiré de: https://ospi.k12.wa.us/policy-funding/equity-and-civil-rights.
Le harcèlement discriminatoire est :
Sur la base d'une classe protégée +
Suffisamment grave pour créer un environnement hostile
Les catégories protégées par la loi de l'État de Washington sont :
- Ethnicité et couleur
- Origine nationale
- Religion et croyance
- Sexe
- Identité de genre
- Expression de genre
- Orientation sexuelle
- Statut de vétéran ou de militaire
- Handicap
- Utilisation d'un animal d'assistance
Le harcèlement discriminatoire ne doit pas nécessairement
être dirigé contre une personne en particulier et peut inclure :
- Des menaces
- Des injures
- Des blagues désobligeantes
- Des agressions physiques
- Tout autre comportement physiquement menaçant,
néfaste ou humiliant [1]
1] Voir ci-dessus.
Un environnement hostile existe lorsque le harcèlement discriminatoire est suffisamment grave, envahissant ou persistant pour interférer avec la capacité d'un élève à participer ou à bénéficier des services, activités ou opportunités offerts par l'école ou le district. Les élèves qui subissent un environnement hostile peuvent sembler tristes ou en colère, être davantage malades que d'habitude, avoir de moins bonnes notes ou éviter l'école.
Quand le district scolaire est-il responsable ?
Un district doit prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement discriminatoire lorsqu'il sait ou devrait raisonnablement savoir qu'il se produit. Si le harcèlement se produit en classe, dans les couloirs, à la récréation ou dans le bus et que le personnel de l'école en est témoin, ce personnel doit le signaler au directeur de l'école afin que l'école puisse réagir efficacement.
Les districts doivent également modifier toutes leurs politiques qui pourraient avoir pour effet involontaire de discriminer un élève ou un groupe d'élèves sur la base de leur classe protégée.
Comment savoir s'il s'agit d'une discrimination ou d'autre chose ?
Vous aurez peut-être du mal à déterminer si le problème rencontré par votre enfant est dû à la discrimination ou à autre chose. Si votre enfant appartient à l'une des catégories protégées, qu'il a été victime d'un environnement hostile et que l'école n'a pas géré le problème, posez-vous les questions suivantes :
- Pourquoi est-ce que je pense que ce problème se produit ?
- Pourquoi mon enfant pense-t-il que ce problème existe ?
- Pourquoi l'enseignant de mon enfant pense-t-il que ce problème se produit ?
- Ce problème est-il arrivé à quelqu'un d’autre ? Pourquoi ?
Si votre enfant est victime de discrimination, informez-en le district afin que le personnel puisse enquêter et réagir de manière appropriée.
Points à prendre en compte avant de rencontrer l'école ou le district scolaire
- Notez tout ce dont vous ou votre enfant se souvient à propos de l'incident ou des incidents, tels que la date, l'heure et les personnes impliquées. Apportez vos notes aux réunions avec l'école ou le district scolaire.
- Réfléchissez à ce dont votre enfant a besoin et à ce que l'école doit faire pour résoudre cette situation. Pensez à :
- Les changements à apporter au climat ou à la culture de l'école pour que ce comportement ne se reproduise pas pour votre enfant ou d'autres élèves
- Le soutien dont le personnel et les autres élèves pourraient avoir besoin pour rendre l'école plus accueillante pour tous
- Ce dont votre enfant a besoin pour se sentir en sécurité et à l'aise à l'école. Réfléchissez à la manière d'aborder non seulement l'incident individuel, mais aussi le climat ou la culture de l'école. Un outil pourrait être un plan de sécurité garantissant que les harceleurs accusés ne se trouveront pas dans la même salle de classe ou dans la même zone.
- Des mesures disciplinaires individuelles à l'encontre des élèves peuvent être appropriées, mais souvent ce type d'action ne met pas fin à l'environnement hostile ou n'empêche pas le harcèlement de se reproduire.
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Consultez : Bureau du surintendant de l'instruction publique, de l'équité et des droits civils. Plaintes et préoccupations concernant la discrimination : https://ospi.k12.wa.us/policy-funding/equity-and-civil-rights/complaints-and-concerns-about-discrimination. |
Prochaines étapes
Après avoir participé à une réunion de résolution informelle avec l'école ou le district, les familles peuvent envisager de déposer une plainte officielle :
POSSIBILITÉS DE DÉPÔT D'UNE PLAINTE FORMELLE
Districts scolaires
- Vous pouvez déposer une plainte directement auprès du district scolaire par l'intermédiaire du directeur de l'école ou du coordinateur des droits civils du district. Pour plus d'informations, consultez le site web de votre district scolaire.
Bureau du surintendant de l'instruction publique de l'État de Washington Bureau de l'équité et des droits civils (Superintendent of Public Instruction Office of Equity & Civil Rights)
- Le Bureau de l'équité et des droits civils de l'OSPI (Office of Equity & Civil Rights) examinera les plaintes pour discrimination, harcèlement discriminatoire et harcèlement sexuel une fois que les options de plainte du district scolaire auront été utilisées. Pour plus d’informations : https://ospi.k12.wa.us/policy-funding/equity-and-civil-rights/complaints-and-concerns-about-discrimination
Bureau des droits civils du ministère de l'Education des États-Unis (OCR - Office for Civil Rights)
- L'OCR fait respecter les droits civils fédéraux qui interdisent la discrimination dans les programmes ou activités sur la base de l’ethnicité, la couleur de la peau, l'origine nationale, le sexe, les handicaps et l'âge. Pour plus d’informations : https://www2.ed.gov/about/offices/list/ocr/index.html
Commission des droits de l'homme de l'État de Washington (WSHRC)
- Le WSHRC applique la loi de l'État de Washington contre la discrimination (RCW 49.60), qui interdit la discrimination dans l'emploi et dans les lieux d'hébergement public, y compris les écoles. Pour plus d'informations :
https://www.hum.wa.gov/file-complaint
Département de la justice des États-Unis (DOJ), Section des opportunités d’éducation
- Le ministère de la Justice applique les lois fédérales sur les droits civils qui interdisent la discrimination fondée sur l’ethnicité, la couleur de la peau, l'origine nationale, le sexe, le handicap et la religion dans les écoles publiques. Pour plus d’informations : https://www.justice.gov/crt/educational-opportunities-section
[1] WAC 392-190 (Les districts scolaires doivent adopter et mettre en œuvre des procédures de plainte et d'appel pour enquêter et résoudre les allégations de discrimination illégale et de harcèlement discriminatoire.) [2] Les districts peuvent également adopter une procédure de plainte informelle, mais lorsqu'ils utilisent cette procédure informelle, les districts doivent informer les plaignants de leur droit de déposer une plainte formelle. WAC 392-190-065. [4] Commission des droits de l'homme https://www.hum.wa.gov/file-complaint [6] Section des possibilités d'éducation https://www.justice.gov/crt/educational-opportunities-section |
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