Qu'est-ce que l'enseignement spécialisé ?
Qu'est-ce qu'un handicap ?
« Le handicap est une partie naturelle de l'expérience humaine et ne diminue en rien le droit des personnes à participer ou à contribuer à la société ».
--Individuals with Disabilities Education Act (loi sur l'éducation des personnes handicapées), , 20 U.S.C. §1400(c).
Il existe de nombreuses définitions de « handicap » en fonction des personnes et des lois.
Les perspectives culturelles sur le handicap sont également diverses et variées, et notre compréhension du handicap a évolué au fil du temps. Consultez les supports One Out of Five: Disability History and Pride Project (une personne sur cinq : projet sur l'histoire et la fierté des personnes handicapées) pour en savoir plus sur l'histoire du handicap et le développement d'une identité positive du handicap.
Pour les élèves scolarisés à l'école publique, deux lois fédérales, à savoir, l'Individuals with Disabilities Education Act (IDEA, loi sur l'éducation des personnes handicapées) et la Section 504 de la Rehabilitation Act (loi sur la réadaptation), couramment désignée sous le terme « Section 504 » - confèrent des droits et mettent en œuvre des mesures de protection pour les élèves en situation de handicap. Chacune de ces lois a une définition différente de ce qu'est un enfant atteint d'un handicap.
Définition du handicap selon l'IDEA
L'IDEA donne aux élèves admissibles le droit de bénéficier d'un Individualized Education Program (IEP, programme d'enseignement individualisé). Elle définit un « enfant atteint d'un handicap » comme un enfant qui a fait l'objet d'une évaluation et qui est considéré comme :
- Présentant un handicap tel que défini dans l'une des 14 catégories spécifiques, et
- Compte tenu de ce handicap et de son impact négatif sur la scolarité de l'enfant,
- celui-ci a besoin d'un enseignement spécialisé et de services connexes.
Dans l'État de Washington, les catégories de handicaps et la définition spécifique de chacune d'elles sont répertoriées dans la réglementation de l'État, le Washington Administrative Code (code administratif de Washington), WAC 392-172A-01035
Ces catégories de handicaps incluent :
- Autisme
- Surdicécité
- Surdité
- Retard de développement
- Trouble émotionnel/comportemental
- Malentendant
- Déficience intellectuelle
- Handicaps multiples
- Déficience orthopédique
- Autres troubles de santé
- Trouble spécifique de l'apprentissage
- Troubles de la parole ou du langage
- Lésion cérébrale traumatique
- Déficience visuelle, y compris la cécité
Chacune de ces catégories a une définition spécifique dans les règles relatives à l'enseignement spécialisé. Si vous vous interrogez à propos d'un enfant qui pourrait avoir un handicap correspondant à l'une de ces catégories, il est utile de lire les définitions spécifiques ou de demander à quelqu'un de les étudier avec vous. Les définitions sont disponibles en ligne sous WAC 392-172A-01035, à l'adresse https://apps.leg.wa.gov/WAC/default.aspx?cite=392-172A&full=true#392-172A-01035.
Si un enfant présente l'un des handicaps définis dans l'IDEA, mais qu'il n'a besoin que d'un « service connexe » ou d' « aménagements » et pas nécessairement d'un « enseignement spécialisé », il ne pourra pas bénéficier d'un IEP mais pourrait avoir besoin d'un plan au titre de la Section 504.
Définition du handicap selon la Section 504
La Section 504 interdit aux districts scolaires de discriminer les personnes handicapées. Elle exige des districts qu'ils fournissent l'enseignement spécialisé, les aménagements, les services ou les aides dont un élève a besoin pour bénéficier de l'égalité d'accès à l'éducation. Elle définit un élève atteint d'un handicap comme un élève qui présente :
- Une déficience physique ou mentale qui
- limite considérablement
- Une ou plusieurs des activités principales de la vie.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de la Section 504 dans une série de FAQ publiées sur le site Internet de l'Office for Civil Rights (OCR, bureau des droits civils) de l'U.S. Department of Education (ministère américain de l'Éducation), ici : https://www2.ed.gov/about/offices/list/ocr/504faq.html.
L'OCR met également à disposition des informations en ligne sur « Les droits civils des élèves atteints de handicaps cachés en vertu de la Section 504 de la Rehabilitation Act (loi sur la réadaptation) de 1973 ». https://www2.ed.gov/about/offices/list/ocr/docs/hq5269.html. Ce document décrit diverses affections qui peuvent être invisibles mais néanmoins avoir un impact sur la scolarité d'un élève.
Quel est le lien entre l'IDEA et la Section 504 ?
Tous les élèves
Admissibles à la Section 504
Admissibles à l'IDEA
En vertu de ces deux lois, les districts scolaires ont l'obligation de fournir aux élèves en situation de handicap une Free Appropriate Public Education (FAPE, éducation publique gratuite et adaptée). Cela signifie que les districts doivent fournir un éventail de services pour répondre aux besoins individuels des élèves qui rencontrent des difficultés dans leur scolarité en raison d'un handicap.
La Section 504 cible un groupe plus large d'élèves dans la fourniture de services, par comparaison à l'IDEA, car elle adopte une définition plus large du « handicap ». Ainsi, si un élève remplit les conditions d'admissibilité de l'IDEA et remplit les conditions pour bénéficier d'un IEP, il est également protégé par la Section 504. Mais beaucoup d'élèves sont protégés par la Section 504, et bénéficient d'un plan Section 504, sans toutefois avoir besoin d'un enseignement spécialisé, et à ce titre, ils ne peuvent pas bénéficier d'un IEP dans le cadre de l'IDEA.
Une façon de considérer la relation entre les deux lois est de considérer tous les élèves : d'abord, certains de ces élèves sont en situation de handicap (Section 504) ; parmi ces élèves, certains présentent un handicap et ont besoin d'un enseignement spécialisé (IDEA).
Ci-dessus, une image avec un grand cercle représentant tous les élèves. Le cercle de taille moyenne à l'intérieur du grand cercle représente les élèves en situation de handicap et qui peuvent bénéficier des services de la Section 504. Dans ce groupe, un plus petit groupe peut également bénéficier des services de l'IDEA. Ce qu'il faut retenir de ce graphique, c'est que les élèves qui se trouvent dans les petits cercles font également partie du grand groupe : tous les élèves. Ils ont les mêmes droits que tous les élèves, et bénéficient en plus de mesures de protection contre la discrimination basée sur le handicap, notamment l'accès aux services dont ils ont besoin pour mener à bien leur scolarité.
En règle générale, les élèves qui sont protégés par la Section 504 et qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un IEP bénéficieront uniquement d'un IEP. Tout ce qui figurerait dans un plan 504 devrait être inclus dans l'IEP, généralement sur la page des aménagements ou dans une liste de services ou d'aides connexes ou supplémentaires.
Tout enfant qui a le droit de bénéficier d'un IEP est également protégé par la Section 504. Pourquoi est-ce important ?
La section 504 interdit toute forme de discrimination à l'encontre des élèves en raison d'un handicap. Une discrimination peut se produire lorsqu'un programme exclut des élèves dûment qualifiés, au motif qu'ils présentent un handicap, ou lorsqu'un élève est harcelé en raison de son handicap et qu'un district omet de prendre des mesures raisonnables pour réagir à ce harcèlement.
Si vous pensez qu'un district scolaire a fait preuve de discrimination à l'égard d'une personne en raison de son handicap, vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de dépôt de plainte officielle sur notre page Discrimination.