Qu'est-ce qu'un Individualized Education Program, ou « IEP » ?

Qu'est-ce qu'un Individualized Education Program, ou « IEP » ?

Un Individualized Education Program (IEP, programme d'enseignement individualisé) est une description détaillée de l'enseignement et des services dont un élève en situation de handicap doit bénéficier pour recevoir une éducation valable. L'Individualized Education Program, ou IEP, est un document qui décrit les services d'enseignement spécialisé spécifiques dont un enfant bénéficiera. Un IEP est un document légal et les élèves ont le droit de recevoir l'ensemble des services décrits dans l'IEP. Un IEP doit être adapté à l'enfant et à ses besoins éducatifs, et peut inclure des stratégies originales pour la fourniture des services.

L'IEP doit inclure :

• Une déclaration sur les niveaux actuels de performance scolaire et fonctionnelle de l'élève - comment se passe la scolarité de l'élève ?
• Objectifs pédagogiques annuels
• Une déclaration sur la façon dont les progrès de l'enfant seront mesurés et la fréquence à laquelle des rapports périodiques sur les progrès de l'enfant seront fournis.
• Une description de tous les services qu'un élève recevra dans le contexte de l'enseignement général et dans le contexte d'un enseignement spécialisé.
• Une description des « services connexes » dont l'élève bénéficiera, comme l'orthophonie, le transport et le soutien psychosocial.
• Une description de toutes les modifications du programme qui seront fournies, comme des supports de lecture modifiés, un lecteur pour les examens et autres travaux, un magnétophone pour les cours magistraux, etc.
• Une détermination selon laquelle l'élève a besoin ou non d'aides techniques (appareils, technologies ou services). La notion d'aides techniques (appareils, technologies ou services) désigne l'équipement ou les systèmes qui permettent d'améliorer ou de maintenir les capacités de l'élève, ce qui peut inclure des biens de consommation comme un ordinateur, ou un clavier adapté.
• Une décision sur l'admissibilité à l'éducation physique et sportive (EPS) adaptée et, le cas échéant, les modalités d'enseignement.
• Une description des modalités selon lesquelles l'élève participera aux cours et aux activités d'enseignement général et, dans le cas contraire, pour quelles raisons.
• Tout aménagement dont l'élève bénéficiera pour recevoir les services sur l'année scolaire prolongée, si l'équipe IEP estime que c'est nécessaire.
• Techniques aversives, le cas échéant, qu'il est nécessaire d'appliquer avec l'élève
• Le lieu, la durée et la fréquence des services à fournir.
• Dates auxquelles les services commenceront
• En commençant au plus tard par l'IEP qui sera en vigueur lorsque l'élève aura 16 ans, ou plus tôt si l'équipe IEP estime que c'est approprié : 1) des objectifs post-enseignement secondaire mesurables et appropriés ; et 2) les services de transition nécessaires pour aider l'élève à atteindre ces objectifs.

En outre, en ce qui concerne les élèves qui passent des évaluations alternatives, les éléments suivants doivent être inclus dans leur IEP :

• Une description des critères de référence ou des objectifs à court terme
• Une déclaration expliquant pourquoi l'élève ne peut pas participer à l'évaluation classique.
• Une déclaration expliquant pourquoi l'évaluation alternative en question est appropriée, compte tenu de la situation de l'élève.

Quel est le délai, après l'évaluation initiale, pour que mon enfant obtienne un IEP s'il est en droit de bénéficier de l'enseignement spécialisé ?

Une réunion de l'IEP doit être organisée dans les 30 jours civils suivant la décision attestant qu'un élève peut bénéficier de l'enseignement spécialisé. Dès qu'un district scolaire détermine qu'un élève peut bénéficier de services d'enseignement spécialisé, il dispose d'un délai de 30 jours civils (et non 30 jours de classe) pour organiser une réunion de l'équipe IEP et élaborer un plan d'enseignement individualisé pour l'élève.

Qui élabore l'IEP ?

L'équipe IEP est composée de personnes qui sont en mesure de participer à l'élaboration du programme d'enseignement de l'élève. Une équipe de personnes est chargée de rédiger et d'approuver l'IEP. Les personnes suivantes font partie de l'équipe IEP et doivent généralement être présentes à toutes les réunions de l'équipe IEP :

• Parent ou responsable légal
• Au moins l'un des enseignants de l'élève dans l'enseignement général (si l'élève participe ou peut participer à l'enseignement général).
• Au moins l'un des enseignants de l'élève dans l'enseignement spécialisé ou, le cas échéant, un prestataire d'enseignement spécialisé.
• Un représentant du district scolaire qualifié dans l'éducation des enfants en situation de handicap et connaissant le cursus d'études général et les ressources disponibles (par exemple, le responsable de l'enseignement spécialisé)
• Une personne capable d'interpréter les données de l'évaluation (par exemple, l'une des personnes ci-dessus ou le psychologue scolaire).
• À la discrétion du parent ou du district scolaire, d'autres personnes ayant des connaissances ou une expertise particulière concernant l'enfant.
• L'élève (le cas échéant)
• Des prestataires de services de transition (comme des spécialistes de l'orientation professionnelle ou le représentant d'une agence extérieure comme la Developmental Disability Administration  (DDA, division des troubles du développement)).

D'autres personnes peuvent faire partie de l'équipe IEP. La loi autorise spécifiquement d'autres personnes qui « ont des connaissances ou une expertise particulière concernant l'enfant » à faire partie de l'équipe IEP. Cela signifie que l'équipe IEP peut inclure des parents, des amis de la famille, des membres de la communauté, des thérapeutes et des défenseurs. Le district scolaire ou le parent décide qui a les connaissances ou l'expertise nécessaires concernant l'enfant. Si vous pensez que certaines personnes devraient faire partie de l'équipe IEP de votre enfant, pensez à en informer l'établissement scolaire pour qu'elles puissent être invitées. Cependant, en vertu de l'IDEA et de la loi de l'État sur l'enseignement spécialisé, les membres de l'équipe IEP ne sont pas obligés d'être présents en toutes circonstances. Un membre de l'équipe IEP figurant dans la liste susmentionnée n'est pas tenu d'assister à la réunion de l'IEP si la réunion ne relève pas de son domaine d'expertise, et si le parent et le district scolaire conviennent par écrit que sa présence n'est pas nécessaire. Par exemple, la présence d'un orthophoniste peut ne pas être requise si les services d'orthophonie ne sont pas abordés dans la réunion de l'IEP et si les parents et le district scolaire conviennent par écrit que l'orthophoniste n'a pas besoin d'être présent parce que l'objectif de la réunion est uniquement de discuter du plan d'intervention comportementale de l'élève. En outre, les membres de l'équipe IEP peuvent être dispensés de participer à la réunion MÊME SI l'objet de la réunion est une modification ou une discussion qui relève du domaine de compétence du membre de l'équipe, à condition que le parent et le district scolaire en conviennent par écrit. Le membre de l'équipe IEP qui est dispensé doit tout de même soumettre par écrit sa contribution à l'IEP en l'adressant au parent ainsi qu'au district scolaire avant la réunion.

Comment puis-je savoir quand l'équipe IEP se réunit ?

Le district scolaire doit informer les parents de l'objet de la réunion de l'IEP, de l'heure et du lieu, ainsi que des personnes qui y assisteront. Le district scolaire doit donner un préavis suffisamment tôt pour que les parents puissent avoir la possibilité d'y assister. Le rendez-vous doit être programmé à une heure et dans un lieu convenus d'un commun accord. Si le parent et le district scolaire en conviennent, les réunions peuvent également avoir lieu par téléphone ou par visioconférence.

En quoi puis-je contribuer à l'IEP ?

La contribution des parents et des autres personnes qui connaissent l'élève et se soucient de sa réussite est essentielle pour créer un programme d'enseignement spécialisé efficace. Les parents font partie intégrante de l'équipe IEP et peuvent recommander d'autres personnes qu'il serait judicieux d'intégrer à l'équipe. L'équipe IEP doit tenir compte des limitations lors de l'élaboration d'un plan. Vous devriez indiquer à l'établissement scolaire quelles autres personnes pourraient, selon vous, contribuer à ce processus. Une partie importante de votre rôle de défenseur consiste à analyser le programme et les services pédagogiques qui sont proposés par le district scolaire. Par exemple, les buts et objectifs sont-ils raisonnables compte tenu de votre compréhension des capacités de votre enfant ? Les types de services recommandés par le district scolaire vont-ils faire une différence pour votre enfant ? Si vous avez des suggestions pour améliorer le plan d'éducation, vous devez les exprimer lors de la réunion de l'équipe IEP. Vous pouvez apporter un point de vue inédit et original au processus. Réfléchissez à des moyens d'impliquer votre enfant que les éducateurs n'auront pas forcément envisagés. Par exemple, si une activité spéciale ou sportive consentie en guise de récompense motive votre enfant à faire des tâches ménagères à la maison, une récompense similaire pour la réalisation des devoirs pourrait être mise en place à l'école. Ou peut-être savez-vous que votre enfant a des difficultés lorsqu'il y a de nombreuses distractions, beaucoup de monde autour de lui et du bruit. Lors du changement de classe, vous pourriez suggérer que votre enfant sorte avant ou après le reste des élèves.

Comment l'IEP aborde-t-il les problèmes de comportement ?

L'IEP doit comprendre une évaluation fonctionnelle du comportement et un plan d'intervention comportementale en cas de problèmes de comportement. Dans le cas d'un élève dont le comportement nuit à sa scolarité ou à celle des autres élèves, l'IEP devrait fournir des buts et des objectifs pour améliorer le comportement et des stratégies pour résoudre le problème. Il est important de se rappeler que le comportement d'un élève peut être lié à son handicap. L'IEP doit anticiper les problèmes de comportement et prévoir des moyens efficaces d'y répondre avant qu'ils ne surviennent.

WÀ quel moment un IEP est-il révisé ou réexaminé ?

Au moins une fois par an, mais plus souvent si un membre de l'équipe IEP en fait la demande. Les IEP doivent être réexaminés au moins une fois par an. Cependant, un district scolaire doit appliquer l'IEP même si le délai de réexamen de l'IEP est dépassé. À la fin de l'année, l'équipe IEP doit se réunir pour réexaminer le programme pédagogique et déterminer si les objectifs annuels de l'élève ont été atteints. L'IEP doit être révisé si l'élève n'a pas fait de progrès scolaires ou si de nouvelles informations sont disponibles à propos de l'élève. L'IEP doit également anticiper l'évolution des besoins de l'élève à mesure qu'il grandit. L'IEP peut également être révisé à tout moment de l'année, sur demande d'un membre de l'équipe ou lorsque la situation de l'élève a changé. Cependant, en vertu de l'IDEA et de la loi de l'État sur l'enseignement spécialisé, des modifications peuvent désormais être apportées à l'IEP d'un enfant après la réunion de révision annuelle sans convoquer une réunion de l'IEP si le parent et le district scolaire sont d'accord. Dans ce cas, un document écrit peut être utilisé pour amender ou modifier l'IEP de l'enfant. À la demande du parent, le district scolaire doit lui fournir une copie de l'IEP révisé qui inclut les modifications. Si vous pensez que l'IEP ou les services d'enseignement spécialisé de votre enfant ont changé, demandez au district scolaire une copie de la version la plus récente de son IEP, avec les modifications écrites qui ont été apportées par accord. En vertu de l'IDEA, les districts scolaires sont également encouragés à réduire le nombre de réunions de l'équipe IEP organisées chaque année pour un élève particulier, en favorisant le regroupement des réunions de l'équipe.

Que se passe-t-il si des changements sont apportés à l'IEP de mon enfant sans mon autorisation ?

Parlez immédiatement de vos préoccupations avec l'établissement scolaire. Vous faites partie de l'équipe IEP et devez être inclus dans toutes les décisions relatives au programme d'enseignement spécialisé de votre enfant. Si vous ne parvenez pas à résoudre un désaccord de manière informelle en parlant au personnel de l'établissement scolaire, lisez la Section VII Résolution des litiges dans cette publication pour découvrir les autres possibilités qui s'offrent à vous.

Une fois que mon enfant remplit les conditions requises pour bénéficier d'un enseignement spécialisé, y a-t-il d'autres évaluations ?

Oui, les élèves en situation de handicap doivent être évalués au moins une fois tous les trois ans, voire plus souvent si nécessaire. Bien que l'IEP doive être révisé une fois par an, les réévaluations des élèves en situation de handicap n'ont pas besoin d'être aussi fréquentes. Il doit être réévalué au moins une fois tous les trois ans. Un parent et le district scolaire peuvent convenir qu'une réévaluation au bout de trois ans n'est pas nécessaire. Cependant, ces évaluations tous les trois ans sont généralement l'occasion pour les parents et le district scolaire de recueillir des informations utiles sur la situation de l'élève. Imaginez les changements que vit un élève au cours des trois années qui séparent un élève de collège de son entrée au lycée ! Réfléchissez bien avant d'accepter de ne pas faire réévaluer votre enfant, car beaucoup de choses ont pu changer au cours des trois années qui se sont écoulées depuis sa dernière évaluation. Un élève peut être réévalué plus tôt si le district scolaire estime que ses besoins en matière d'éducation et de services justifient une réévaluation (y compris lorsque l'enfant a fait des progrès) ou si le parent ou l'enseignant demande une réévaluation. Cependant, les réévaluations ne peuvent pas avoir lieu plus d'une fois par an, sauf si le parent et le district scolaire conviennent qu'une évaluation est nécessaire. Une réévaluation a pour objectif de déterminer :

1. Si l'élève continue à répondre aux critères d'éligibilité
2. Quels services supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'IEP ?
3. Les niveaux actuels de réussite scolaire et les besoins de développement connexes de l'élève.

L'équipe IEP doit examiner les données d'évaluation existantes pour l'élève et déterminer quels tests supplémentaires sont nécessaires, le cas échéant, pour répondre aux trois enjeux susmentionnés.

Où mon enfant handicapé recevra-t-il les services décrits dans son IEP ?

Les élèves en situation de handicap doivent être scolarisés dans le cadre éducatif le moins restrictif possible, il peut s'agir d'une classe d'enseignement général. Un principe essentiel de l'IDEA est que les élèves en situation de handicap doivent être scolarisés dans le programme d'enseignement général dans toute la mesure du possible ; ils ne doivent pas être exclus ou être scolarisés séparément. Les enfants en situation de handicap ont le droit d'être scolarisés dans le cadre le moins restrictif possible. Cela signifie que l'équipe IEP doit envisager d'enseigner et de fournir des services à un élève dans le même cadre que les élèves exempt de handicaps pour les activités scolaires, non scolaires et périscolaires. Un élève en situation de handicap peut être retiré de l'enseignement général uniquement dans le cas où ses besoins sont si importants ou si perturbateurs qu'il ne peut pas progresser sur le plan pédagogique, même en bénéficiant d'un soutien et de services supplémentaires dans la classe d'enseignement général. Tous les élèves en situation de handicap ne peuvent pas réussir dans une classe d'enseignement général sans soutien. Certains élèves ont besoin de l'aide individuelle d'une auxiliaire de vie scolaire présente dans la classe, ou d'aménagements du programme, des supports ou des méthodes d'enseignement. D'autres élèves ont besoin d'un cadre totalement différent, comme une école de jour spécialisée ou un enseignement à domicile. Chaque district scolaire doit faire en sorte de proposer différents cadres éducatifs pour les élèves en situation de handicap, car certains d'entre eux ont besoin de choses en plus qui ne sont pas proposées dans l'enseignement général. Les élèves doivent être scolarisés dans le cadre éducatif qui se rapproche le plus de l'enseignement général, mais qui leur permettra néanmoins de progresser dans leur scolarité. Cet éventail de cadres éducatifs est parfois appelé un continuum de placements scolaires, qui peut inclure les options décrites dans le graphique à gauche.

Que se passe-t-il si mon enfant bénéficie d'un IEP mais que nous déménageons au cours de l'année scolaire ?

1. Déménagement à l'intérieur de l'État : le nouveau district scolaire doit fournir à l'élève des services comparables à ceux décrits dans l'IEP mis en place par l'ancien district scolaire jusqu'à ce que le nouveau district scolaire adopte l'ancien IEP ou élabore un nouvel IEP.
2. Déménage hors de l'État : Le nouveau district scolaire du nouvel État de résidence doit fournir à l'élève des services comparables à ceux décrits dans l'IEP mis en place par l'ancien district scolaire jusqu'à ce que le nouveau district scolaire procède à une évaluation, si nécessaire, et élabore un nouvel IEP.

Dans les deux cas, le nouvel établissement scolaire doit prendre des mesures raisonnables pour obtenir rapidement les dossiers d'enseignement spécialisé de l'élève et l'ancien établissement scolaire doit répondre rapidement à la demande d'obtention des dossiers.

Mon enfant en situation de handicap peut-il bénéficier de services d'enseignement spécialisé pendant l'été ?

Oui.

1. Services Extended school year (ESY, année scolaire prolongée)

Un élève en situation de handicap peut bénéficier de services d'enseignement spécialisé pendant l'été si l'équipe IEP estime que ces services sont nécessaires pour que l'élève reçoive une éducation valable. L'admissibilité aux services d'année scolaire prolongée peut être basée sur les facteurs suivants :

• La probabilité que l'élève perde des compétences pendant l'été.
• Si un programme d'été est nécessaire ou non pour que l'élève atteigne les objectifs annuels définis dans l'IEP.
• La recommandation d'un professionnel
• Le parcours scolaire de l'élève.

Les districts scolaires doivent définir les critères que les équipes IEP doivent utiliser pour déterminer les besoins de services d'un élève sur l'année scolaire prolongée. Si vous pensez que votre enfant doit bénéficier de services pour l'année prolongée, demandez une copie des critères du district scolaire. Si un programme de cours d'été est proposé, il doit correspondre aux objectifs de l'IEP. En d'autres termes, la participation aux cours d'été d'enseignement général qui sont proposés à tous les élèves peut ne pas être suffisante. Si l'IEP d'un élève prévoit la présence d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle pendant l'année scolaire, l'élève doit également en bénéficier pendant les cours d'été. Un programme d'année scolaire prolongée doit être fourni sans frais pour l'élève. Si le district scolaire ne dispose pas d'un programme d'été adapté pour un élève qui remplit les conditions requises pour bénéficier des services d'année scolaire prolongée, le district scolaire doit en créer un, ou financer la participation de l'élève à un programme proposé par un autre district scolaire ou un organisme privé. Le district scolaire doit payer le transport et les autres coûts associés au programme d'année scolaire prolongée.

2. Aménagements et services pour les cours d'été d'enseignement général

 

Si un élève en situation de handicap ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des services ESY mais qu'il s'inscrit au programme d'enseignement général d'été du district scolaire, l'établissement scolaire doit néanmoins lui fournir des aménagements et un enseignement spécialisé. Demandez ces services au titre de l'IDEA ou de la Section 504 si votre enfant a besoin d'aide supplémentaire pour participer au programme.

Un programme d'enseignement spécialisé peut-il aider mon enfant à passer de l'école à la vie adulte ?

Oui, l'enseignement spécialisé doit fournir des services de transition aux élèves, au plus tard à partir de l'âge de 16 ans. L'enseignement spécialisé fournit des services à tous les élèves en situation de handicap pour les aider à se préparer à la vie adulte. Ces services, appelés « services de transition », sont destinés à faciliter la transition entre les activités scolaires aux activités post-scolaires, y compris l'enseignement universitaire et autres études supérieures, programmes de formation professionnelle, programmes de vie autonome, services pour adultes et emploi assisté. Les districts scolaires doivent commencer à planifier la transition des élèves plus âgés, en commençant au plus tard par le premier IEP qui sera en vigueur lorsque l'élève aura 16 ans. Ainsi, le district scolaire doit s'intéresser à la planification de la transition de l'élève lors de la réunion annuelle de l'IEP qui a lieu avant le 16e anniversaire de l'élève. Une fois la transition abordée, l'IEP doit inclure des objectifs post-enseignement secondaire adaptés et mesurables en matière de formation, d'éducation, d'emploi et, le cas échéant, concernant les aptitudes à la vie autonome, et décrire les services de transition, y compris les cursus d'études, dont l'élève aura besoin pour atteindre ces objectifs. Ces objectifs doivent être basés sur une évaluation de la transition adaptée à l'âge. Les types de services de transition dont bénéficie un élève doivent tenir compte de ses centres d'intérêts et préférences, mais aussi des compétences qu'il doit acquérir.

Puis-je obtenir une copie traduite de l'IEP de mon enfant ?

Oui, vous devriez être en mesure d’obtenir une copie traduite du Individualized Education Program (IEP, programme d'enseignement individualisé) de votre enfant si vous en avez besoin pour pouvoir le comprendre.

Selon les règles de l’éducation spéciale, les districts doivent traduire les formulaires de consentement à l’éducation spéciale et « les préavis écrits/prior written notices ».Les règles de l’enseignement spécial ne disent rien expressément concernant la traduction de l'IEP lui-même. Toutefois, le US Department of Education (DOED, ministère de l’éducation) et le US Department of Justice (DOJ, ministère de la justice) des États-Unis ont expliqué que pour se conformer au titre VI de la Civil Rights Act (CRA, loi sur les droits civils), les districts doivent être prêts à fournir des traductions des IEP. Ils expliquent :

En vertu du titre VI, tous les documents essentiels, y compris l'IEP de l’élève, doivent être accessibles aux parents du PEA [connaissances limitées en anglais], mais cela ne signifie pas nécessairement que tous les documents essentiels doivent être traduits pour chaque langue dans le district. Par exemple, une interprétation orale rapide et complète ou un résumé traduit d’un document essentiel pourrait suffire dans certaines circonstances. Toutefois, un district doit être prêt à fournir des IEP traduits complets et en temps opportun afin de fournir un accès significatif à l'IEP et aux droits parentaux qui y sont rattachés. C’est parce qu’un parent a besoin d’un accès significatif à l'IEP non seulement pendant la réunion d'IEP, mais aussi pendant les années scolaires pour surveiller les progrès de l’enfant et s’assurer que les services de l'IEP sont fournis.

https://sites.ed.gov/idea/files/policy_speced_guid_idea_memosdcltrs_iep-translation-06-14-2016.pdf

Si vous avez besoin d’une copie traduite de l’équipe IEP de votre enfant, veuillez communiquer avec le service d’éducation spéciale du district scolaire de votre enfant.  

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous appeler l’office of the education ombuds (OEO, Bureau de l'Ombudsman de l'éducation) et nous pouvons essayer de vous aider.